Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des œuvres d’art proposées par la Galerie, que ce soit :
- Dans l’espace physique de la Galerie à Genève
- Sur le site internet de la Galerie
- Dans le cadre de ventes privées
- Par le biais de ventes aux enchères silencieuses ou systèmes d’offres organisés par la Galerie
* Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Galerie Gijsel
Une activité de Harmonia Lumen SARL / CHE-130.977.236
Adresse : Ave. Pictet-De-Rochemont 24, 1207 Genève
Email : aryana@galeriegijsel.com
Téléphone : +41 22 786 60 26
Ci-après dénommé « la Galerie ».
Œuvres et disponibilité
Les œuvres proposées sont des pièces uniques, sauf mention contraire pour des éditions limitées.
La disponibilité est soumise à la vente préalable. En cas d’indisponibilité après confirmation de commande, la Galerie informera le client et proposera :
- Un remboursement complet, ou
- Une solution alternative convenue par écrit
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise spécifiée sur le site.
Sauf indication contraire :
- Les prix incluent ou excluent la TVA selon le régime applicable
- Les frais de livraison, assurance et transport sont facturés séparément
La Galerie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la facturation se fera selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Processus d’achat
1. Achat direct
La vente est considérée comme définitive après :
- Établissement d’une facture
- Réception du paiement intégral
2. Réservation d’une œuvre
Une œuvre peut être réservée par paiement d’un acompte convenu par écrit. La réservation est valable uniquement pour la durée précisée par la Galerie. En cas de désistement injustifié, l’acompte peut ne pas être remboursable.
3. Offres et ventes aux enchères silencieuses
Lorsqu’un système d’offres est mis en place :
- Les offres doivent être faites par écrit, y compris via le formulaire web
- La Galerie se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute offre
- L’offre la plus élevée acceptée devient ferme et définitive
- La confirmation finale est toujours envoyée par écrit
Modalités de paiement
Les paiements peuvent se faire par :
- Virement bancaire
- Carte de crédit (si applicable)
- Espèces
L’œuvre reste la propriété de la Galerie jusqu’au paiement complet.
Livraison et transport
La livraison peut se faire :
- En galerie (retrait sur place)
- Par transport assuré
Les délais sont indicatifs.
Dans le cas de retrait sur place, le transport est à la charge et risque du client, sauf accord contraire. La Galerie recommande fortement d’assurer toute œuvre lors du transport.
Retours et remboursements
1. Principe général
En raison du caractère unique des œuvres, les ventes sont fermes et définitives. Toutefois, les retours peuvent être acceptés selon les conditions ci-dessous.
2. Retenue pour retour
En cas de retour accepté par la Galerie :
- 15% du montant payé sera retenu pour frais administratifs, manutention et logistique
- Les 85% restants seront remboursés après réception et vérification de l’état de l’œuvre
* L’œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage original ou équivalent, sans dommages ni altérations.
* Les frais de retour sont à la charge du client
* Les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas remboursables.
3. Articles en promotion
Les œuvres achetées avec remise, en promotion, en liquidation ou via offres spéciales ne peuvent être retournées ni remboursées en aucune circonstance.
4. Œuvres endommagées pendant le transport
- Les dommages doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception
- Le client doit conserver l’emballage original et fournir des photos
- Si le transport est organisé par la Galerie, la réclamation sera gérée avec l’assureur
- Si le transport est organisé par le client, la responsabilité lui incombe
5. Offres acceptées et enchères
Toute offre acceptée est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation.
État des œuvres
Les œuvres peuvent présenter des caractéristiques propres au processus artistique ou à l’ancienneté pour les pièces anciennes.
Pour les achats en ligne, l’état des œuvres (y compris défauts et restaurations) est toujours indiqué sur la fiche du produit.
Les photos sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleur ou perception peuvent exister.
Le client peut demander des informations supplémentaires avant l’achat, ou fixer un rendez-vous afin de voir l’œuvre sur place.
Authenticité et droits d’auteur
La Galerie garantit l’authenticité des œuvres vendues.
L’achat d’une œuvre ne confère pas de droits d’auteur ni de droits de reproduction, qui restent la propriété de l’artiste ou de ses ayants droit conformément à la loi applicable.
Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des commandes
La facturation
La communication avec le client
La Galerie respecte la législation suisse en matière de protection des données.
Responsabilité
La responsabilité de la Galerie est limitée au montant de l’œuvre achetée.
La Galerie n’est pas responsable des :
Dommages résultant d’une mauvaise utilisation
Dommages survenus après la livraison
Cas de force majeure
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.